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Le pilonnage de la Sécu dans le PLFSS

lundi 31 décembre 2007, par Jean-Louis FIOLE

Depuis le 1er janvier 2008 les franchises médicales entrent en application. Serons nous en capacité d’arrêter cette destruction progressive de la solidarité ?

Les franchises médicales font parties des nombreuses (depuis des années) mesures prises pour transformer la Sécurité Sociale en un vaste marché financier.
Au prétexte de boucher le trou et de responsabiliser le sujet, le gouvernement bâtit une autre Sécu, en opposition aux valeurs des fondateurs.
Ces « nouvelles valeurs » sont bien exprimées et représentées par l’inénarrable Mr Denis Kessler + (ex éminence-grise du MEDEF).

Le PLFSS (projet de loi de financement de la sécurité sociale) voté au parlement et au sénat est, dans cette optique, dangereusement significatif.

Rappelons ce que sont les franchises médicales : des sommes restant à la charge des malades sur les médicaments, les transports sanitaires, les actes de kinésithérapie dont les montants seront fixés plus tard par décret !
Ces franchises, non remboursables par les mutuelles ou assurances privées, s’ajoutent au « reste à charge » financier pour les assuré-e-s : 400 euros en moyenne par an. Somme qui comprend outre les divers forfaits et tickets modérateurs, les dépassements d’honoraires devenus quasiment généralisés et qui augmentent de façon exponentielle.

Ces franchises ne sont qu’une des mesures scélérates votées dans ce PLFSS, en voici quelque autres qui confirment d’évidence les mutations (contre réforme planifiée) de la Sécu.

— Insuffisance du remboursement par l’état des exonérations des charges en faveur de l’emploi : la somme de 2,5 milliards d’Euros ne serait pas compensée en 2008, la taxe sur les stock options de 2,5% est ridiculement basse.

— Voie royale (art 42) pour le financement à 100% des hôpitaux par la T2A (tarification à l’activité) avec convergence en 2012 avec les tarifs des cliniques privées

— Prise en compte des contrôles médicaux des officines privées (art 66) pour supprimer les indemnités journalières (IJ)
Ces officines vont se développer !

— Rôle accru des organismes complémentaire (art 25) dans la gestion de la Sécu.

— CMU (couverture maladie universelle) complémentaire supprimé en l’absence de désignation d’un médecin traitant. Les conditions de vie du patient avec CMU rendent aléatoire cette désignation.

— Le Comité d’alerte qui est une sentinelle chargé de surveiller les comptes est chargé d’adapter les finances .Comme il est très probable que les dépenses augmenteront plus vite que les recettes (le « trou ») cet organisme a nouveau programmera les augmentations toujours à la charge du malade et de l’assuré.

— Les Contrats individuels mais facultatifs (art 30) saucissonnent les fonctions des médecins et paradoxalement amèneront certains à se désintéresser d’un travail dans la prévention, le dépistage, la permanence des soins,…

— L’expérimentation de nouvelles rémunérations (forfait ….) serait une bonne chose, mais contradictoire avec la logique des autres mesures. C’est le lit dans les circonstances actuelles aux mutuelles et surtout assurances privées pour des pools de médecins salariés de ces entreprises concurrentielles.

Responsabiliser les patients et boucher le « trou » sont des vielles lunes destinées à masquer sous l’idée de « bon sens » l’accélération du mouvement vers la privatisation, façon sauce américaine.
Certes il faut adapter notre système au défi de santé de notre temps : vieillissement, progrès des offres de soins, droit et besoins naturel d’être en bonne santé, mais il est fondamental de décider quelle part de notre PIB on donne à la santé, c’est-à-dire où et comment on trouve le financement nécessaire ‘il y a des gisements du coté des profits financiers,…), comment on fait pour qu’il y ait une égalité dans l’accès aux soins de qualité et de proximité, comment on éradique ces maladies liées au conditions de vie, d’environnement, de travail,….

Ce PLFSS nous en éloigne chaque jour un peu plus. Nous devons certes expliquer le dessous des cartes, dire que le trou n’en est pas un , que ce n’est pas un excès de dépense mais un déficit de recettes (bien planifié), mais aussi et surtout trouver les moyens d’une mobilisation et d’une riposte efficace.

+ « Le modèle social français est le pur produit du Conseil national de la Résistance. Un compromis entre gaullistes et communistes. Il est grand temps de le réformer, et le gouvernement s’y emploie. Adieu 1945, accrochons notre pays au monde » (D Kessler dans le magazine économique « Challenges »

jl fiole les Alternatifs du Gard

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