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Collectif cévenol Gauche Alternative

Pour une régie publique des transports départementaux !

lundi 2 juin 2008

Collectif cévenol Gauche Alternative
altergard orange.fr

Anduze le 1er juin 2008,

COMMUNIQUE DE PRESSE
Prière d’insérer

Pour une régie publique des transports départementaux !

Le Conseil Général du Gard a pris l’initiative l’année dernière d’engager une procédure d’appel d’offre pour une délégation de service public (DSP) de l’organisation des transports départementaux. Cette procédure a été condamnée par le tribunal administratif de Nîmes, l’appel d’offres a été jugé irrégulier ! Vous trouverez, dans l’article de la Gazette des Communes ci-dessous, la description technique du dispositif envisagé et des problèmes de vice de procédure soulevés.

Le délai nécessaire pour trouver tout d’abord une solution transitoire dans l’urgence, puis pour relancer une autre procédure ne pouvant entrer en application qu’en 2009, nous permet aujourd’hui de poser trois questions qui n’intéressent pas que les élus du Conseil Général, mais l’ensemble de la population gardoise.

1/ Tout d’abord, qu’en est-il au plan politique du choix de la majorité qui devrait pourtant s’interroger sur ce cadeau royal qu’elle veut faire à des multinationales, les mieux armées pour répondre à ce type d’appel d’offre ? En effet c’est Véolia transport qui aurait été retenu si la procédure s’était engagée comme prévue :

Véolia (ex-CGE), 28,6 Millards d’euros de chiffre d’affaire en 2006, numéro 1 des services de l’eau, présent dans les grands secteurs stratégiques de l’énergie, des déchets, des transports - tous services publics en cours de démantèlement…un hasard ?

Véolia et ses 270 000 salariés, dans le Conseil d’administration duquel on retrouve la fine fleur dirigeante de Groupama, Société Générale, BNP-Paribas, Sanofi-Aventis, Renault, Lazard frères…

Véolia, qui est le symbole des cadeaux faits par Chirac puis Sarkozy, permettant à un petit nombre de multinationales de gagner beaucoup d’argent sur le dos des populations.

Que pensent de ce choix du C.G. du Gard les syndicalistes qui défendent les services publics, les associations citoyennes comme Attac qui luttent contre la « libéralisation » et la vente des services publics ?

2/ Quel avenir pour les petits transporteurs gardois ? Les élus qui ont préparé ce dossier, et ceux qui le gèrent actuellement, pourraient-ils se dédouaner en disant qu’ils les protègent en agissant ainsi ?

Véolia-la-pieuvre qui rachète ou liquide les petits…rappelons-lui ce que disait le patron régional Michel Ruas, (5e en France dans le domaine de l’eau, pas si petit que ça…) mais vendant en 2007 son entreprise…à Veolia Environnement ( 1er mondial dans le même domaine) : « Il est difficile d’échapper au lobbying des grands groupes » même s’il disait pouvoir vendre l’eau 30 à 40% moins cher que ceux-ci ! Et il ajoutait avec regrets : « Quand on crée une entreprise, c’est pour la transmettre et pas pour la vendre à son pire ennemi » (Midi-Libre 05/12/07).

Dans la guerre économique, et en particulier dans celle lancée avec l’aval du Conseil Général du Gard, ce sont toujours les groupes multinationaux qui gagnent.

On peut s’attendre à ce que Véolia ne fasse pas de cadeau aux petits transporteurs gardois, mis sous tutelle…avec des conséquences en chaîne pour leurs chauffeurs.

3/ Enfin, les incidences pour les usagers gardois –qui sont aussi des électeurs…- sont évidentes : quand on a « dépecé la bête », que les plus gros ont pris les meilleurs morceaux, les prix des services augmentent toujours, avec en conséquence de nouvelles diminutions de pouvoir d’achat.
Les Gardoises et les Gardois, attachés à la politique de gratuité des transports scolaires qui concerne plus de 28 000 jeunes, ne peuvent se contenter de promesses de gratuité conservée ! Car ils sont aussi pour beaucoup des contribuables…qui n’accepteraient pas qu’une partie des moyens financiers accordés à cette politique départementale… finissent dans la poche des actionnaires des entreprises citées plus haut, cotées en bourse, et grèvent ainsi les actions sociales du Conseil Général.

Que pensent de ce choix les usagers et leurs associations ?

Le collectif cévenol Gauche Alternative :

*** propose que ce sujet des transports fasse l’objet d’un vaste débat départemental, qu’une solution uniquement transitoire –pour boucler l’année prochaine- soit recherchée avant ce débat, qui sera le témoignage –ou non- d’une véritable volonté démocratique de la part de nos élus.
***remarque que les conseillers généraux élus dans les cantons d’Anduze et de Lasalle, où notre rassemblement pluraliste présentait des candidats, ont cautionné cette politique pour les grands groupes. Elus, nos candidats auraient, comme ils s’y étaient engagés, défendu le service public et sa gratuité.
A ce titre, ils seront présents jeudi matin devant le Conseil Général du Gard.
***propose que les citoyens, associations, syndicats, partis… saisissent le Conseil Général du Gard de leurs protestations contre le projet, retoqué ou renouvelé, de délégation de service public au privé, en manifestant leurs prises de position
***indique que dans le débat qu’elle appelle de ses vœux, la position de la Gauche Alternative serait le choix d’une mise en régie.

Nous nous tenons prêts, dans les jours qui viennent, à toute initiative pour justifier ces demandes légitimes de débat et faire qu’il se déroule au grand jour.

Pour le Collectif cévenol Gauche Alternative :
Geneviève Blanc et Christian Vigne,
Roland Ménard
Dominique Sénécal
Dominique Herman

PJ : en annexe, article de la Gazette des communes du 15/05/08

Transports - 15/05/2008
Languedoc-Roussillon. Le conseil général du Gard doit trouver une solution d’urgence pour assurer les transports de la rentrée 2008
Le conseil général du Gard recherche une solution juridique pour assurer 120 lignes de bus (sur les 147 que compte le réseau départemental) à partir de septembre. En effet, le tribunal administratif de Nîmes lui a ordonné en avril de relancer la délégation de service public des transports émise début février, en jugeant insuffisant le délai de réponse de deux mois.

Quatre transporteurs alésiens (assurant une poignée de lignes avec 10 autocars) avaient déposé un référé précontractuel demandant l’annulation de cette DSP. Car le département du Gard veut, via ce nouveau marché, modifier sa politique des transports en confiant à un seul prestataire (ou à un groupement) le service assuré aujourd’hui par 25 entreprises. L’avis originel avait suscité quatre candidatures, parmi lesquelles celles d’un groupement de 19 transporteurs locaux et de Veolia.

Depuis, le conseil général du Gard réfléchit à une nouvelle procédure. La décision n’est pas encore finalisée, mais les élus pencheraient pour la relance d’une procédure de DSP.
Cependant, les délais légaux des marchés publics impliquent que ce nouveau marché ne pourra être attribué qu’en janvier, voire qu’en septembre 2009. Si bien que le conseil général vient d’écrire au préfet du Gard pour lui demander de "rechercher un montage juridique acceptable" et, à défaut, de recourir "à une solution extrême" de réquisition pour les 120 lignes dont le marché arrive à échéance à la fin août 2008.
La Gazette des communes Sylvie Brouillet

P.-S.

Communiqué du collectif gardois pour le développement des services publics

Le Conseil Général du Gard dans sa séance extraordinaire du Jeudi 5 Juin 2008 a voté à l’unanimité moins 4 abstentions la relance de la procédure de délégation du service public pour le réseau départemental des transports.

Nous le déplorons !

Nous réaffirmons notre attachement au service public et en particulier à celui des transports.

Nous refusons que cette compétence puisse être déléguée à une multinationale. En effet les délégations de service public des collectivités locales sont les principales raisons de la croissance des profits financiers effectués par les multinationales ces dernières années et les collectivités n’en ont aucun retour.

Nous exigeons une ouverture du débat avec les usagers, les associations (parents d’élèves, etc), les mairies, les professionnels du secteur et tous les partenaires sociaux et économiques.

Nous voulons que l’observatoire annoncé en séance par Monsieur le Président du Conseil Général du Gard serve d’outil d’étude et de concertation (aspects techniques, sociaux et financiers) préalablement à toute décision.

Collectif regroupant à ce jour : les 5 comités locaux d’ATTAC Gard, Les Alternatifs, Les Verts, La Confédération Paysanne, La Gauche Alternative Gardoise, Les Objecteurs de Croissance.

Contacts pour le collectif :

Colette Duplissy, ATTAC Uzège 04.66.22.09.49

Dominique Herman, Gauche Alternative 06.07.55.67.81

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