debat sur l’expérimentation du RSA dans le Gard

Grâce à l’évaluation du programme départemental d’insertion (PDI), conduite par la mission évaluation du Conseil Général et menée tout au long de l’année 2007, dont le rapport final nous a été présenté le 10 décembre dernier, nous avons la capacité de confirmer les priorités pour 2008 de notre politique d’insertion.

En effet depuis 3 ans le PDI a définit une orientation politique claire : répondre aux besoins et aux attentes des bénéficiaires du RMI gardois, les soutenir dans la réalisation de leurs projets pour accéder à une autonomie financière satisfaisante.

Or, après avoir interrogé un panel représentatif de bénéficiaires du RMI au travers d’une enquête téléphonique menée ces dernières semaines, nous avons désormais la certitude qu’une très grande majorité d’entre eux ont pour projet l’accès à l’emploi, la création d’activité, ou la formation professionnelle, et est immédiatement disponible pour cela.
J’ai moi même rencontré de nombreuses personnes, dans le cadre de visites d’actions d’insertion, qui m’ont exprimé cette volonté, tout en ajoutant qu’elles vivaient mal une situation stigmatisante et dévalorisante due à leur statut de « allocataire du RMI ».

L’urgence est donc bien de les aider à en sortir, tout en étant attentifs aux conditions de leur insertion professionnelle. Il ne veulent pas, bien évidemment, de petits boulots, de contrats précaires, ils ne veulent pas de ce dont personne d’entre nous ne souhaite pour lui même ou pour ses proches. Ils ne veulent pas qu’on leur réserve ce que nous refusons tous. Ils veulent que leurs activités aient du sens, et soient rémunérées suffisamment pour leur permettre de vivre dignement. Le travail est vecteur de lien social et d’intégration, dès lors qu’on le perçoit socialement utile et qu’il apporte en échange les moyens de satisfaire ses besoins essentiels.

La question de l’insertion se pose donc bien en relation avec l’emploi, même si pour beaucoup aussi il est nécessaire de prévoir un ensemble d’accompagnements sociaux, pour résoudre notamment des difficultés de logement ou de santé. Par ailleurs les difficultés liées à la mobilité doivent trouver les réponses adaptées aux besoins locaux, différents selon les territoires.

L’élément déterminant qui renforcera la qualité des nos interventions est la territorialisation de nos politiques. Pour l’insertion, comme pour le reste, nous devons adapter nos pratiques aux spécificités des territoires, ruraux ou urbains, zone de montagne ou de plaine, ainsi qu’aux besoins de leurs habitants. Nous ne devons pas « plus » intervenir ou « plus » dépenser, nous devons mieux intervenir, mieux dépenser. C’est pourquoi nous avons entrepris cette année l’élaboration de programmes territoriaux d’insertion, qui devront être mis en cohérence rapidement avec l’ensemble des politiques territorialisées et celles qui sont amenées à le devenir.
Ces programmes territoriaux d’insertion vous seront proposés d’ici la fin du mois de janvier 2008, et sont l’occasion d’une remise à plat de nos actions. Sont-elles toujours pertinentes, correspondent-elles aux besoins des bénéficiaires du RMI du territoire concerné, qui sont précisément ces publics et quelles sont exactement leurs attentes, que développons-nous ici et là qui correspondraient aux spécificités locales, déplacement, santé, logement, mais aussi bien sur formation, actions spécifiques, service public de l’emploi, en lien avec le développement local et les projets de territoire ?

La formation est un enjeu essentiel pour les bénéficiaires du RMI. Nous devrons accentuer nos efforts en 2008 pour leur en faciliter l’accès, pour en développer de nouvelles, dans des secteurs pertinents au regard des besoins. Nous devrons savoir croiser les besoins des bénéficiaires, avec des projets économiques locaux innovants et utiles, je vais y revenir.

L’évaluation du PDI en 2007 a confirmé ce que je déplore depuis quatre ans : le déficit d’outils de pilotage pour conduire des politiques adaptées aux réalités. Pour répondre aux besoins encore faut-il les connaître précisément, pour formuler des projets et agir sur l’environnement, encore faut-il maîtriser le contexte. Au delà des sentiments que nous partageons fréquemment de manière intuitive dans cette assemblée, grâce aux contacts des élus dans les cantons avec les populations, il s’agit que notre institution soit en capacité de se doter d’outils qui structurent nos recommandations politiques afin d’être en mesure de les partager et d’y répondre. Un Système d’Information d’Aide à la Décision (SIAD) est en cours d’élaboration pour l’insertion, ainsi qu’il en a été fait pour les risques inondations. Il faut qu’il aboutisse rapidement, tout autant que de nouveaux outils de pilotage plus spécifiques, qui nous permettraient à la fois d’être performants dans l’élaboration de nos politiques publiques, mais aussi de sécuriser la nature de nos partenariats. Je pense à des outils statistiques, notamment le BIP 40 gardois, baromètre des inégalités et de la pauvreté dans notre département, conçu à partir de nos propres critères. Je pense à des outils informatiques à mettre en place tant internes qu’externes au service des populations. Nous devons savoir, les élus, nous intéresser plus fortement à cette nécessité, afin d’impulser une meilleure dynamique en faveur des nouvelles technologies, de la communication et de l’information. Je vous assure que pour ce qui concerne la politique d’insertion, au regard du nombre de personnes concernées et de leur diversité, c’est un besoin essentiel.

Si une bonne information est utile à chacun pour faire valoir ses droits, il est tout aussi indispensable de pouvoir s’appuyer sur des professionnels compétents. Lorsque l’on demande le RMI, on doit signer un contrat d’insertion dans les trois mois qui suivent l’ouverture de droit à l’allocation. Ce contrat, dans le Gard, à pour objectif de répondre aux besoins et aux attentes de son bénéficiaire, ainsi que je l’ai déjà exprimé, et selon les orientations de notre PDI. Nous pouvons donc considérer que ce contrat est utile pour son bénéficiaire, puisqu’il formalise l’engagement et les moyens accordés par la collectivité en sa faveur. Or, en 2007 le taux de contractualisation atteint à peine 50% du nombre total d’allocataires du RMI. Je souligne cependant que depuis la mise en place du nouveau dispositif d’accueil en 2004, parmi ceux qui ont en bénéficié (« nouveaux entrants ») plus de 90% ont pu élaborer un contrat d‘insertion avec leur référent. Il s’agit donc désormais de permettre à l’ensemble des allocataires de disposer d’un référent et de pouvoir le rencontrer régulièrement. Je souligne ici que l’enquête téléphonique menée dans le cadre de l’évaluation du PDI fait valoir un taux de satisfaction pour ce qui concerne l’accompagnement de l’ordre de 70%, avec un souhait majoritairement exprimé de pouvoir rencontrer fréquemment le référent.
Pour que chaque allocataire dispose d’un soutien utile à ses démarches et à la réussite de son projet d’insertion, nous devons accroître le nombre de professionnels référents de parcours d’insertion. J’attends des propositions rapides en ce sens de la part de notre administration, afin de trouver les moyens de cet objectif, car nous devons disposer de 60 référents supplémentaires pour le réaliser. Je préférerais en effet pour ma part qu’ils relèvent de la fonction publique, et qu’ils aient pu recevoir une formation adaptée à ce métier et à ses exigences au regard des profils hétérogènes des publics concernés.

Enfin pour terminer, nous devons mettre le paquet, j’insiste, bien que cela ne fasse pas directement partie des compétences obligatoires de notre collectivité, pour favoriser la création d’emplois.

Nous devons être ambitieux et rigoureux sur ce point. Soyons clairs, sans emplois nouveaux la situation d’une majorité de bénéficiaires du RMI ne pourra s’améliorer. Nous devons en priorité inciter au développement d’emplois de qualité. Nous devons travailler pour que se créent des emplois :
 non délocalisables, ce que permet par exemple l’entreprise coopérative,
 qui assurent un revenu à la hauteur des besoins de chaque salarié - et combattre le phénomène des travailleurs pauvres,
 socialement utiles, car répondant aux besoins de l’ensemble des gardois.

Je pense à des secteurs économiques que je juge prioritaires pour à la fois créer des emplois et satisfaire des besoins : énergies renouvelables, services publics de proximité, petits commerces, transports collectifs, éco-construction, agriculture paysanne, tourisme de terroirs, culture et sport, soutien aux emplois dans les associations locales … de nombreuses pistes sont à explorer.

Le Conseil Général, en partenariat avec la Région et l’ensemble des acteurs économiques locaux, doit s’impliquer plus encore dans cette voie, et se doter de moyens plus ambitieux pour un développement local social et solidaire.

C’est une condition essentielle pour que les bénéficiaires du RMI, ainsi que l’ensemble des chômeurs de notre département, accèdent à l’emploi, tout en favorisant un développement harmonieux et pérenne de nos territoires.

Christophe CAVARD
Vice Président délégué à l’insertion

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